Les produits

Dates clés

Date

Internationnal

Union européenne

France

1973

1er choc pétrolier


Lancement en France d’un important programme de valorisation énergétique de la biomasse

 

1979

2nd choc pétrolier



Première conférence mondiale sur le climat, Genève: lancement d’un Pro­gram­me de recherche climatologique mondial, confié à l’Organisation météo­rologique mondiale (OMM), au Program­me des Nations Unies pour l’environ­nement (PNUE) et au Conseil inter­national des unions scientifiques (CIUS).

 

 


 


 

1982



Création de l’Agence Française pour la Maîtrise de l’Énergie

 

1984


Directive européenne imposant aux États-membres l’obligation de commercialiser une essence sans plomb, à compter du 1er octobre 1989.


 

1985


Directive européenne autorisant l’adjonc­tion de produits oxygénés à l’essence jusqu’à 5% sans indication à la pompe et 7% avec indication.


 

1987


Adoption, dans le cadre
de la politique agricole commune, des “stabilisateurs budgétaires” = tout dépassement des quantités maximales garanties entraîne automatiquement, lors de la campagne suivante, une chute des prix agricoles garantis à la production.



La Commission européenne renonce au programme de subventions de la production d’éthanol de céréales et de sucre.

Autorisation d’incorporation des produits oxygénés à concurrence de 10% pour les esters et les éthers en France

 

1988


Retrait des terres (jachère) adopté par Bruxelles, obligatoire pour les États, facultative pour les agriculteurs.


 

1989

2ème conférence mondiale sur le climat :
La Haye
: La conférence réunit 149 pays.
Les douze États de la CEE s’engagent à stabiliser leurs émissions de CO2 au niveau de 1990 d’ici à 2000. La déclaration finale préconise la mise en place de négociations en vue d’une convention internationale sur les chan­gements climatiques.

Programme “Joule” mis en œuvre par la CEE concernant les énergies non nucléaires et l’utilisation rationnelle de l’énergie.


 

1990


Lancement par la CEE du programme “Thermie” en vue de la promotion des technologies énergétiques pour l’Europe.


 

1991

Guerre du Golfe

Programme européen Save I lancé par la CEE afin de promouvoir l’efficacité énergétique


 

1992

Signature de l’accord de “Blair House” entre la CEE et les États-Unis qui impose aux Européens une limitation des surfaces consacrées aux oléagineux.



Sommet de la terre :
Rio de Janeiro.

131 chefs d’État adoptent l’Agenda 21, liste de 2500 recom­mandations d’action pour le 21e siècle. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Réforme de la PAC, programmant la chute du soutien des prix agricoles à la production.



Directives 92/81/CE et 92/82/CE qui autorise les Etats membres à appliquer des exonérations ou des réductions du taux d’accise pour des projets visant au développement de produits moins polluants mais seulement dans la phase pilote.


Lancement du programme Altener I sur la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté européenne.

Exonération partielle en France de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), au profit des esters d’huile de colza, tournesol, de l’éthanol pur et de son dérivé l’ETBE



Construction à Compiègne de la première usine-pilote d’oléagineux carburant

 

1994



Création, en France, du “Club des villes Diester” regroupant une trentaine de cités faisant circuler quelques 4000 véhicules alimentés par du Diester dosé à 5% et même à 30% de produits oxygénés

 

1995


Livre Vert publié par la Commission européenne
“Pour une politique énergétique de l’Union européenne”.



Programme européen Save II (1996-2000), établi dans le cadre de la “stratégie de la réduction des émissions de CO2 à l’horizon de l’an 2000”.

Nouveau régime d’exonération fiscale des biocarburants proposé en décembre par le Gouvernement français à la Commission européenne



Inauguration du site de Grand-Couronne

 

1996


Publication du Livre Blanc de la Com­mission de Bruxelles “Une politique énergétique pour l’Union européenne”.

Loi sur l’air et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dite
«loi Lepage» qui impose, avant le 1er janvier 2000, l’incorporation de composés oxygénés d’origine fossile ou végétale dans les carburants et les combustibles liquides et pour les villes de plus de 100.000 habitants l’utilisation de carburants superoxygénés, du type Diester à incorporé 30%, dans les flottes captives de plus de 20 véhicules de transport public.

 

1997

3ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Kyoto .
Adoption d’un protocole à la Convention sur le climat dit Protocole de Kyoto engageant 38 pays industrialisés
(ÉtatsUnis, Canada, Japon, UE, pays de l’ancien bloc communiste) à réduire
les émissions de gaz à effet de serre de 5% en moyenne d’ici à 2012, par rapport au niveau de 1990.
Des mécanismes de flexibilité accom­pagnent
ces engagements quantitatifs

Lancement par l’Union européenne du programme Altener II (1998-2002), consacré aux énergies renouvelables.



Adoption par la Commission européenne, le 26 novembre, du Livre Blanc “Énergies pour le Futur, les sources d’énergies renouvelables”.

Acceptation en avril du nouveau traitement fiscal des biocarburants en France par l’Union européenne qui vérifiera qu’il n’établit aucune discrimi­nation fiscale et traite donc de façon identique les biocarburants importés comme ceux produits en France, à partir de toute culture effectuée en dehors et sur les jachères industrielles

 

1998


Adoption par le Parlement européen, d’un programme renforçant les “normes d’émissions polluantes” à l’horizon 2000 et 2005, concernant l’essence (réduction des teneurs en benzène, aromatique, soufre) et le gazole (moins de soufre).


 

2000


Livre Vert de la Commission européenne “Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique”.


 

2001


Sommet de Göteborg :
une communication “Développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable” souligne le rôle important des biocarburants dans la lutte contre le changement climatique.


Livre Blanc de la Commission européenne sur la politique de transports à l’horizon 2010.


 

2002

Sommet sur le développement durable à Johannesburg.

L’Union européenne et ses 15 États membres ratifient le Protocole de Kyoto.

Lors du Sommet sur le développement durable organisé à Johannesburg le Président de la République Jacques Chirac annonce la volonté de la France d’être un exemple en matière de lutte contre l’effet de serre

 

2003

Guerre en Irak.


9ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Milan.

Adoption par la Commission
européenne des directives promotion et fiscalité des biocarburants
(2003/30/CE et 2003/ 96/CE)

qui fixe pour 2005
un objectif de 2%
de biocarburants dans
la consommation totale
de carburant dans
les États membres,
et prévoit une exonération fiscale totale ou partielle
des biocarburants.

Annonce du plan “Véhicules propres” qui sera intégré au futur plan “Climat”. Parution du Livre Blanc sur les énergies dans la perspective de la loi d’orientation à venir. Annonce du plan “Santé-Environnement” dont l’une des priorités est la lutte contre l’effet de serre.

 

2004

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


Projet de loi adopté par le Sénat le 10 juin 2004 Article 1er septies E"
L'Etat s 'engage à diversifier les sources de production énergétique de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport…



"PLAN CLIMAT annoncé le 22 juillet 2004 par le ministre de l'Ecologie
Les biocarburants seront amplement développés pour parvenir à atteindre la recommandation européenne de 5,75% d'incorporation dans les carburants d'ici 2010, ce qui entraînera une multiplication par 5 des biocarburants par rapport à aujourd'hui.


Communiqué du Conseil des ministres du 19 août 2004
"
...- Pour les biocarburants, le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations européennes qui fixent à 5,75% en 2010 la part que doivent représenter les biocarburants et autres carburants renouvelables. Pour atteindre ces objectifs, un plan de développement des biocarburants sera défini, en concertation avec les représentants des secteurs agricoles, forestiers et énergétiques, et rendu public à l'automne 2004 par le Gouvernement..."


Visite du Premier ministre à Compiègne le 7 septembre 2004
Le Premier ministre annonce que dès 2005, des appels d'offres seront lancés pour tripler d'ici à 2007 la production de biocarburants, ce qui représentera environ 1 million d'hectares de surfaces cultivées qui alimenteront l'équivalent de 4 nouvelles usines de 200 000 tonnes chacune de production annuelle de biocarburants, ce qui permettra d'éviter l'émission de l'équivalent de 3 millions de tonnes de CO2 chaque année. Cette création d'activité devrait entériner 6 000 emplois supplémentaires.

 

2005

 

 

2 février 2005
Annonce faite par le Premier ministre sur la répartition des 800 000 tonnes d'agréments d'ici 2007 : ont été accordées 480 000 tonnes pour la production de biodiesel et 320 000 tonnes pour celle de bioéthanol.

 

 

 

 

 

19 mai 2005
Le Premier ministre annonce la mise en œuvre effective de la deuxième phase du plan biocarburants, qui va porter sur les années 2008-2010. Pour ce faire, un nouvel appel à candidatures pour l’attribution en 2008, de 700 000 tonnes pour la filière biodiesel et 250 000 tonnes pour la filière bioéthanol, sera engagé avant la fin de l'année. Avec cette nouvelle étape, le plan biocarburants devrait conduire au quadruplement des agréments en quatre ans.

 

 

 

13 juillet 2005
Adoption de la loi d'orientation sur l'énergie stipulant que "l’Etat crée, notamment par l’agrément de capacités de production nouvelles, les conditions permettant de porter, conformément à nos engagements européens, à 2 % au 31 décembre 2005 et à 5,75 % au 31 décembre 2010 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d’essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport."


 

 

1er septembre 2005
A l'occasion de la conférence de presse de rentrée, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce qu'il "souhaite que nous parvenions à porter la consommation de biocarburants à 5,75 % du total [des carburants mis en vente sur le marché national à des fins de transport] dès 2008".


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