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Communiqué du 26/10/2009

26 octobre 2009 - FOP

Fiscalité des biocarburants, l'incohérence des pouvoirs publics : la taxe carbone imposée aux biocarburants, la TIC en forte hausse pour les biocarburants

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 26 octobre 2009

 

Fiscalité des biocarburants


L’INCOHERENCE DES POUVOIRS PUBLICS :
LA TAXE CARBONE IMPOSEE AUX BIOCARBURANTS
LA TIC* EN FORTE HAUSSE POUR LES BIOCARBURANTS


Lors de sa séance de samedi matin 24 octobre, l’Assemblée Nationale, sur proposition du Gouvernement, a décidé :
- d’une part, d’appliquer la taxe carbone aux biocarburants,
- et d’autre part, d’augmenter la fiscalité du bioéthanol et du biodiesel ce qui revient à plus taxer le bioéthanol que l’essence !

 

Soulignons que l’application de la taxe carbone aux biocarburants est contraire à la réglementation européenne : les biocarburants étant d’origine renouvelable à 100%, leur contenu carbone est réputé nul, comme le stipule explicitement la directive Energies Renouvelables adoptée en décembre dernier par l’Union européenne, alors présidée par la France !


L’AGPB, l’AGPM, la CGB, et la FOP sont scandalisées de ces décisions qui conduisent à pénaliser une énergie 100% renouvelable, et à ce jour, la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles.


A quelques semaines du Sommet de Copenhague et après la publication des conclusions du rapport de l’ADEME (Analyses des cycles de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France) mettant en avant l’excellent bilan énergétique et environnemental des biocarburants, ces décisions sont totalement injustifiables, déraisonnées et vont à l’encontre de la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l’environnement.


L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP en appellent au Chef de l’Etat pour que ces décisions incohérentes et sans fondement ne remettent pas en cause ses engagements pris, tant sur la taxe carbone, pour laquelle il a été précisé que toutes les énergies renouvelables en seraient exonérées, que pour ses engagements en faveur du développement des biocarburants en France.


En conséquence, elles attendent dans les plus brefs délais les mesures correctives qui s’imposent.


Les biocarburants sont une des contributions majeures de l’agriculture à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est aussi un élément important de la relance de l’économie par la croissance verte au travers d’investissements réalisés, essentiellement par les agriculteurs, dans cette
nouvelle filière de production.


La France, premier producteur de biocarburants dans l’Union Européenne, se doit de poursuivre son développement pour asseoir son leadership dans l’UE.


* Taxe intérieure sur les carburants


Contacts presse

 

AGPB - Pascal Hurbault - 01.44.31.16.25 - phurbault@agpb.fr

AGPM - Anne Kettaneh - 01.44.31.10.96 - anne.kettaneh@agpm.com
CGB - Carine Abecassis - 01.44.69.41.36 - cabecassis@cgb-france.fr
FOP-Florence Doat-Matrot - 01.40.69.48.23 - f.doat-matrot@prolea.com

 


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