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Communiqué 28/01/2013

28 janvier 2013 - FOP

Cotisations syndicales : l’AGPB, l’AGPM et la FOP relaxées, la Confédération paysanne déboutée

 

 

Cotisations syndicales : l’AGPB, l’AGPM et la FOP relaxées, la Confédération paysanne déboutée Le tribunal correctionnel de Toulouse vient de rendre aujourd’hui un jugement de relaxe en faveur de l’AGPB, de l’AGPM et de la FOPi dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales qu’elles appellent. Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées concernées et leurs dirigeants.


Le tribunal a considéré de manière catégorique que, contrairement à ce qu’affirmait la Confédération Paysanne, les faits ne constituent aucune discrimination syndicale et a fortiori son recel, ni toute autre infraction.

 

Aux yeux de l’AGPB, de l’AGPM et de la FOP, un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse.


Contacts :

AGPB - Pascal HURBAULT Tél : 01 44 31 16 25 / 06 77 72 20 42
Association générale des producteurs de blé et autres céréales

AGPM - Luc ESPRIT Tél : 01 44 31 10 96 / 06 83 22 05 01
Association générale des producteurs de maïs

FOP - Grégoire DUBLINEAU Tél : 01 40 69 48 80 / 06 77 02 16 50
Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux

 
 
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