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Communiqué du 09/12/2003

09 décembre 2003 - FOP

L'arbitrage du Premier ministre sur l'extension des agréments pour le Diester

La FOP a suivi avec attention la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003 à l'Assemblée nationale, en matière de dispositions fiscales applicables aux biocarburants.

 

En acceptant la baisse de 2 € par hectolitre* de la réduction de TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) en faveur des esters méthyliques d'huiles végétales incorporés au gazole et au fioul domestique demandée par le Gouvernement, les députés se sont attachés à vérifier qu'en contrepartie de cette baisse, celui-ci consentirait à accroître de 80.000 tonnes les agréments pour 2005. Cette décision est en effet indispensable pour permettre la construction d'une nouvelle unité susceptible d'entraîner une rationalisation nouvelle de la filière.

 

Dans sa réponse, le Ministre délégué au Budget a indiqué que le besoin de la filière était bien connu du Gouvernement, que " le point est actuellement soumis à l'arbitrage du Premier ministre " et que " cet arbitrage devrait être rendu au début de l'année prochaine ".

 

A l'instar de ce qu'ont déclaré les députés impliqués dans le débat, la FOP attend maintenant avec " confiance " le résultat de cet arbitrage.

 

* 33 € par hectolitre en 2004, contre 35 € par hectolitre en 2003

 

Communiqué de presse - Doc Word 26 Ko

 

Contact presse :
Fabien Kay - Tél. : 01 40 69 49 58 - Email : f.kay@prolea.com

 

 
 
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