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Communiqué du 23/11/2005

23 novembre 2005 - PROLEA

Des mesures concrètes pour faire progresser le développement du DIESTER en France

La Filière des huiles et protéines végétales se félicite des décisions prises lors de la table ronde du 21 novembre 2005 qui a réuni le Gouvernement, les professionnels du monde agricole, des secteurs pétroliers et distributeurs, des constructeurs et équipementiers automobiles et du machinisme agricole. Cette table ronde avait pour objet d'organiser le développement des biocarburants en France et réussir l'objectif d'incorporation dans les carburants fossiles de 5,75 % de biocarburants en 2008, 7 % en 2010 et 10% en 2015*.

 

Elle a permis d'aboutir à des avancées importantes pour le Diester et les biodiesels. Rappelons que les objectifs de production de ces biocarburants incorporés au gazole devront atteindre 2,3 millions de tonnes en 2008 selon les objectifs gouvernementaux.

Evolution des normes sur le gazole, demande de révision au niveau européen

Le Gouvernement s'est engagé à modifier en 2006 les normes d'incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles après avoir réalisé les essais nécessaires avec l'IFP. Le taux d'incorporation banalisé du biodiesel dans le gazole en France pourra donc passer à 10 % en volume dès la fin 2006 sachant que les Pouvoirs publics ont saisi le CEN (Comité Européen de Normalisation) pour que ce taux soit étendu au niveau européen.

Soutien au développement de nouveaux biocarburants

Le Gouvernement et les participants se sont accordés pour que de nouveaux biocarburants soient encouragés, en particulier ceux incorporés au gazole, c'est-à-dire, l'EEHV (Ester Ethylique d'Huile Végétale), l'EMHA (Ester Méthylique d'Huile Animale) et les biodiesels de synthèse. Il sera proposé d'intégrer ces nouveaux produits avec des conditions fiscales adaptées dans le code des Douanes, dans le cadre de l'examen au Sénat du Projet de Loi de Finances 2006.
Dans ce domaine, la filière espère que l'appel d'offres européen concernant les 1 335 000 tonnes de biodiesel (qui ont été annoncées dès le mois de septembre dernier) sera lancé le plus rapidement possible afin de pouvoir initier de nouveaux projets industriels.
Sur les 2,3 Mt de biodiesel prévus à l'horizon 2008, Diester Industrie soumettra des projets pour produire près de 2 Mt de Diester. Ceci représentera déjà un million d'hectares d'oléagineux en France, de l'ordre de 17 000 emplois consolidés ou créés tout au long de la filière, et près de 5 Mt d'émissions de CO2 évitées.

Défiscalisation et TGAP dissuasive

Les ministres se sont engagés sur le maintien d'une TGAP incitative actuellement en cours d'examen dans la loi de finances.
Concernant la défiscalisation sur l'EMHV qui passerait de 33 €/hl en 2005 à 25 €/hl en 2006, la filière regrette que cette diminution ne soit pas progressive, rappelant que le rapport réalisé en 2004 par le cabinet indépendant PricewaterhouseCoopers sur les externalités du Diester démontre que l'exonération concédée par l'Etat lui revient sous forme de recettes fiscales, de gains environnementaux et sociaux créés par l'activité tout au long de la filière. Avec une exonération à 33 €/hl, ce ratio est de 90 % de retours ; avec 25 €/hl à compter du 1er janvier 2006, la filière devient contributrice nette, c'est-à-dire qu'elle génère plus de recettes que l'exonération totale accordée. Cette filière ne pèse donc pas sur le contribuable.
Par ailleurs, la filière estime que la fiscalité envisagée pour les EEHV est totalement insuffisante compte tenu du coût très supérieur de l'éthanol par rapport au méthanol. Un minimum de 30 €/hl doit être envisagé.

Usage des huiles végétales pures limité au carburant agricole

Sur ce point, la filière finalise la mise en place d'un partenariat associant entre autres l'ADEME, la FNCUMA, l'IFP (…) afin que très rapidement soient conduites des études précises, complètes et globales, prenant en compte l’ensemble des paramètres tant de l’exploitation que de la législation. Il faut en effet que les producteurs puissent disposer d’éléments d’appréciation irréprochables afin de faire des choix professionnellement fiables et économiquement viables.
Le Gouvernement a néanmoins confirmé qu'en 2006, la production et l'autoconsommation de l'huile végétale pure (HVP) au sein de l'exploitation agricole seront autorisées sous réserve que son utilisation soit compatible avec le type de moteur et les exigences en terme d'émission. A compter du 1er janvier 2007, la commercialisation des huiles végétales pures sera autorisée comme carburant agricole, sans préjuger de la position du secteur automobile et du machinisme agricole. Un décret précisera les conditions de production, de commercialisation et d'utilisation de ces huiles.

Des débouchés conséquents pour les producteurs d'oléagineux

La filière salue l'engagement du Gouvernement dans le domaine des biocarburants et notamment des EMHV dans la mesure où ceux-ci offriront des débouchés conséquents, pérennes et rémunérateurs pour les producteurs de cultures oléagineuses.

 

* ces pourcentages sont donnés en iso-énergie

 

  

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Fabien Kay - Tél. : 01 40 69 49 58 - Email : f.kay@prolea.com

 
 
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